Termes et conditions

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Introduction

Bienvenue sur le site web de lutharenquovi. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web ainsi que tous les services que nous proposons. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

• "Nous", "notre", "nos" et "lutharenquovi" font référence à lutharenquovi et ses représentants.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client des services de lutharenquovi.
• "Services" désigne l'ensemble des prestations comptables et de conseil proposées par lutharenquovi.
• "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse lutharenquovi.com et tous ses sous-domaines.

Services proposés

lutharenquovi propose des services de comptabilité professionnelle incluant, mais sans s'y limiter :

• Comptabilité d'entreprise
• Préparation de déclarations fiscales pour particuliers et entreprises
• Conseil financier et fiscal
• Planification financière

La nature exacte, l'étendue et le coût des services seront convenus par écrit avant le début de toute prestation.

Engagement de service

Nous nous engageons à :

• Fournir des services avec compétence, diligence et dans le respect des normes professionnelles
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir avec intégrité et objectivité dans toutes nos relations professionnelles
• Vous tenir informé de l'avancement des services
• Respecter les délais convenus pour la prestation des services

Vos obligations

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
• Nous informer rapidement de tout changement pouvant affecter les services
• Régler les honoraires conformément aux conditions convenues
• Respecter la législation applicable dans le cadre de notre relation

Honoraires et paiement

Nos honoraires sont établis sur la base de :

• La nature et la complexité des services demandés
• Le temps consacré à la réalisation des services
• Les qualifications et l'expérience du personnel affecté à la mission

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, seront précisées dans notre lettre d'engagement ou tout autre accord écrit.

Confidentialité

Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez comme strictement confidentielles, sauf si :

• Vous nous autorisez à les divulguer
• La divulgation est requise par la loi ou par une autorité réglementaire
• Les informations sont déjà dans le domaine public

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, notre nom, notre logo et nos documents sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

Les rapports, documents et autres travaux produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle, bien que vous receviez une licence pour les utiliser dans le cadre convenu.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris la négligence), sera limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou spéciales que vous pourriez subir.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à notre engagement en donnant un préavis écrit raisonnable à l'autre partie. En cas de résiliation :

• Vous devrez payer les services fournis jusqu'à la date effective de résiliation
• Nous vous remettrons tout document ou travail réalisé jusqu'à cette date
• Les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur

Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Email : contact@lutharenquovi.com
Téléphone : +1 (438) 92-187-64
Adresse : 1445 Rue de Bordeaux, Montréal, QC H2K 3Y7, Canada